J.O. 73 du 26 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05781
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité
NOR : DEFD0400261A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce par Mme Sueur.